Rapports du Conseil d’Etat

Pour télécharger les dossiers, cliquez sur les liens actifs en blanc   •   Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 • Le texte officiel • Le diaporama   •   Affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public Décret n° 2015-1869 du 30 décembre...

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Une Equipe d’Experts

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Qui sont ces Médecins Agréés, ces Experts ? (d’après le guide d’exercice professionnel édité par le Conseil National de l’Ordre des Médecins). Ce sont des médecins généralistes ou spécialistes inscrits au Conseil de l’Ordre des Médecins et sont tenus au respect du code de déontologie médicale (article 105 à 108) impliquant le secret médical. Ils ne sont pas...

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