Une Charte du Médecin Agréé par la DDASS

Une Charte du Médecin Agréé par la DDASS

Pourquoi une Charte ?

Nous avons tous constaté des disparités dans la formulation des conclusions des Médecins Agréés ainsi que dans la rédaction du rapport médical ; des problèmes de fond et de forme sont régulièrement rencontrés.

Ceci tient essentiellement à plusieurs facteurs :

le défaut de formation initiale,
la méconnaissance des textes régissant les trois Fonctions Publiques,
l’absence de formation continue (en effet, les textes sont régulièrement modifiés et la jurisprudence est en perpétuelle évolution).

Tout ceci  constitue  un obstacle majeur pour le Médecin Agréé qui va, de ce fait, donner une conclusion qui ne sera pas conforme à ce qu’elle devrait  être (par exemple : beaucoup méconnaissent encore le nouveau barème ou ne l’appliquent pas) ou encore rédiger un rapport médical inexploitable.

La qualité du travail demandé aujourd’hui aux Médecins Agréés nécessite cette connaissance et la formation continue ; il va de pair que ceci ne peut se concevoir que dans la mesure où le travail demandé est rémunéré à sa juste valeur.

Si nous voulons progresser dans notre travail, nous devons pallier à ces carences ; c’est dans ce but qu’est née l’idée d’une charte.

Il est indispensable que le Médecin Agréé puisse satisfaire les demandes des Administrations et qu’il puisse faire face à ses obligations.
Il devra se référer à cette charte si elle est reconnue par la profession.

Le Médecin Agréé doit :

être formé et suivre une formation continue
avoir des relations courtoises avec l’Administration dont il est le conseiller
garder son indépendance vis à vis de l’Administration
recevoir correctement les agents et les examiner attentivement
savoir refuser une mission lorsqu’il doit la refuser
rédiger un rapport médical clair, complet, avec une réponse précise à la mission
respecter le code de déontologie médicale
être rémunéré correctement

 

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