Rapports du Conseil d’Etat
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• Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017
• Le texte officiel
• Le diaporama
• Affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public
Décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015
• ECLI:FR:CESJS:2014:362029.20140226 : jurisprudence du CE qui confirme bien que la présomption d’origine ne s’applique pas à la FPH
N° 362029 26 : février 2014
• Extrait des PRATIQUES /Santé au travail – Incapacité lombagique / programmes de retour au travail
Le concours médical – TOME 135 N°8 Octobre 2013
• JORF n° 0024 du 29 janvier 2013 concernant la Médecine Agréée (cf article 3)
Source infos : site Legifrance : nouvel arrêté du 12 décembre 2012 en matière d’accident du travail et maladies professionnelles.
• Etat pathologique résultant d’un précédent accident de service
Décret N° 336552 du 16/10/2012
• Révision des tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la Sécurité Sociale – Tableau n°7, paragraphe B
Décret n°2012-937 du 1er août 2012
• Modification : Déontologie médicale
Décret n°2012-694 du 9 mai 2012
• Modification du code de déontologie médicale
Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012
• Contrôle à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
Circulaire DGOS/RH3/DSS/2A n° 2012-23 : 17 janvier 2012
• Mise à jour concernant les rapports médicaux susceptibles d’être réalisés par les médecins agréés dans le cadre d’une demande de régularisation d’un étranger malade
Loi Besson du 16/06/2012
• La contre visite par un médecin agréé
N° 343 : Conseil d’État dans un arrêt du 30 décembre 2011
• Arrêt maladie après déclaration d’aptitude par un médecin agrée
N° 343197 – B (30 décembre 2011)
• L’immigration et ses textes d’application – Régularisation pour soins des étrangers malades
Les effets de la loi du 16 juin 2011
• Révision des tableaux des maladies professionnelles
Décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011
• Les congés de maladie
N° 260786
• CLM – CLD – Imputabilité au service
N° 277494
• Relation entre PR et vaccination hépatite B
N° 278665
• Obligation pour le fonctionnaire à se soumettre à la contre visite du médecin agréé
N° 281516
• Sclérose en plaque et imputabilité au service
N° 285288
• Communication du dossier hospitalier
N° 331126