Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017

Chers confrères, J’ai le plaisir de mettre à votre disposition le diaporama présenté à la réunion de l’AMASE, par le Professeur Patrick Disdier et Docteur Pierre Massiani, relatif au texte officiel de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017,  portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au...

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Droits des étrangers en France

Loi du 07/03/2016 relative aux droits des étrangers en France : à partir du 01/01/2017 le rapport médical établi pour une demande d’admission au séjour étranger malade ne sera plus adressé au médecin de l’ARS (qui dépend du Ministère de la Santé) mais à un collède de médecins de l’Ofii (qui dépend du Ministère de l’Intérieur). Ce rapport ne sera plus...

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Barème PC et M

L’AMASE a le plaisir de mettre à la disposition de tous ses confrères Médecins Experts et membres adhérents, le barème des pensions civiles et militaires (PC et M). Document à télécharger ou consulter sur le lien :...

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Rapports du Conseil d’Etat

Pour télécharger les dossiers, cliquez sur les liens actifs en blanc   •   Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 • Le texte officiel • Le diaporama   •   Affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public Décret n° 2015-1869 du 30 décembre...

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Aptitude physique pour le recrutement des fonctionnaires

Pour télécharger le dossier  – cf : Dalloz, cliquez sur la...

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